Dernière mise à jour : 15/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.osmose-therapies.fr (ci-après le « Site »), édité par la société OSMOSE (ci-après « Osmose »).

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas consulter le Site.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
OSMOSE, SASU au capital de mille (1000) euros,
immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 945 108 926,
dont le siège social est situé 2 chemin du Halage 27740 Poses, France.

Directrice de la publication : FONTAINE Corinne
Adresse e-mail de contact : contact@osmose-therapies.fr
Hébergement : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, 09 70 80 89 11 www.ionos.fr 

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Osmose s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente du Site ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

Osmose se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution.

4. Description du Site et des Services proposés

Le Site www.osmose-therapies.fr a pour finalité de :

• présenter les activités et la philosophie d’Osmose,
• informer le public sur les thérapies complémentaires et les accompagnements proposés,
• permettre aux utilisateurs de prendre contact avec Osmose via un formulaire de contact afin d’être orientés vers un praticien partenaire adapté à leurs besoins.

Osmose agit en qualité d’intermédiaire entre le client et le praticien partenaire.
Elle centralise les demandes de contact, sélectionne et met en relation le client avec un praticien correspondant à sa demande.

Les prestations réalisées par les praticiens partenaires relèvent de leur seule responsabilité professionnelle.
Osmose ne fournit pas elle-même les prestations thérapeutiques et n’intervient pas dans la relation contractuelle liant le client au praticien, sauf en ce qui concerne la mise en relation et la gestion administrative associée.

5. Utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes lorsqu’il utilise le formulaire de contact.
Il lui appartient de ne pas transmettre de données sensibles ou médicales via ce formulaire.

Osmose s’engage à traiter les données collectées conformément à sa Politique de Confidentialité (accessible sur le Site).
Les messages reçus sont utilisés exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne font l’objet d’aucune revente ou transmission à des tiers non autorisés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, structure générale, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Osmose ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Osmose, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

7. Responsabilité

Osmose met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes figurant sur le Site ;
• d’une interruption ou d’une indisponibilité du Site ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

Les contenus du Site ont une vocation exclusivement informative et de bien-être.
Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement médical.
L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical.

Les prestations réalisées par les praticiens partenaires d’Osmose le sont sous leur entière responsabilité professionnelle et juridique.
Osmose agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation et ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou du résultat des prestations effectuées par les praticiens.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée directement au praticien concerné.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers.
Osmose n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

9. Protection des données personnelles

Osmose collecte et traite certaines données personnelles (notamment via le formulaire de contact) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition sur leurs données, qu’ils peuvent exercer en adressant un e-mail à : contact@osmose-therapies.fr.
Le détail des traitements figure dans la Politique de Confidentialité du Site.

10. Modification des CGU

Osmose se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Evreux seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut écrire à :
OSMOSE
📍 2 chemin du Halage 27740 Poses, France                                                                                                                               
📧 contact@osmose-therapies.fr