Dernière mise à jour : 15/10/2025

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.osmose-therapies.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont la société OSMOSE (ci-après « Osmose » ou « nous ») collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
OSMOSE SASU                                                                                                                                                                                              📍 2 chemin du Halage 27740 Poses,                                                                                                                                                          📞 06 86 24 05 59
📧 contact@osmose-therapies.fr

Osmose détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées via le Site.

3. Données collectées

Osmose ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion des demandes de contact et à la communication avec les utilisateurs.

Les données collectées peuvent comprendre :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone (si fourni),
• Contenu du message transmis via le formulaire de contact,
• Éventuellement, la nature de la demande (ex. demande d’information, prise de rendez-vous, mise en relation).

Aucune donnée sensible (liée à la santé, à l’origine ethnique, aux opinions religieuses, etc.) ne doit être transmise via le formulaire. Si un utilisateur communique volontairement de telles données, elles seront immédiatement supprimées.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
• assurer la mise en relation entre l’utilisateur et un praticien partenaire d’Osmose,
• assurer le suivi administratif ou organisationnel de cette mise en relation,
• communiquer des informations générales relatives aux activités d’Osmose (si l’utilisateur y a expressément consenti).

Osmose ne procède à aucun démarchage commercial non sollicité, ni à aucun profilage automatique.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• l’exécution d’une mesure précontractuelle à la demande de l’utilisateur (article 6-1-b du RGPD), pour le traitement des formulaires de contact ;
• l’intérêt légitime d’Osmose (article 6-1-f du RGPD), pour la gestion de la relation et la prévention des abus ;
• le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci accepte expressément la collecte de ses données via le formulaire ou en prenant contact par téléphone.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• demandes de contact / mise en relation : jusqu’à 12 mois après le dernier échange avec l’utilisateur ;
• communications administratives : jusqu’à 3 ans maximum à compter du dernier contact, si l’utilisateur a consenti à recevoir des informations.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• aux membres habilités de l’équipe Osmose, chargés de traiter les demandes,
• aux praticiens partenaires, uniquement lorsqu’une mise en relation est explicitement demandée par l’utilisateur.

Osmose ne revend ni ne transmet les données à des tiers non autorisés.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

8. Sécurité des données

Osmose met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et empêcher tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

• la protection par pare-feu et protocole HTTPS,
• l’accès restreint aux seules personnes habilitées,
• des sauvegardes sécurisées,
• la suppression manuelle des messages contenant des données sensibles.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement ;
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• Droit de portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
📧 contact@osmose-therapies.fr

Osmose s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires, analytiques ou de suivi comportemental.
Seuls des cookies techniques essentiels peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du Site (affichage, sécurité, accessibilité).

Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur et ne nécessitent pas de consentement préalable.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Osmose se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou technique.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
OSMOSE
📍 2 chemin du Halage 27740 Poses,                                                                                                                                                      📞 06 86 24 05 59
📧 contact@osmose-therapies.fr